La justice des mineurs: une justice spéciale (4èmes A et C)

Publié le par Laurianne Renauld

Travail à faire par groupe de 2 élèves.

Rendez-vous sur le site
ado.justice.gouv.fr  
et répondez aux questions suivantes (cliquez sur écrire un commentaire)

DECOUVRIR Dans 5 affaires à la loupe:
Affaire D: le vol
1. Qu'a fait Kévin?
2. Qui juge Kévin? Que risque Kévin?
3. Explique ce qu'est l'excuse de minorité.
4. Que lui arrive-t-il?

Affaire B: le racket
5. Quel est le problème de Michel?
6. Que va faire Michel?
7. Que risquent les agresseurs?

Affaire C: l'abus sexuel
8. Qu'est-il arrivé à Théo?
9. Qui prévient la justice? Que se passe-t-il ensuite?
10. Pourquoi son témoignage est-il enregistré? Pourquoi le procès a-t-il lieu à huis clos?

S'INFORMER Dans la rubrique JUSTICE DES MINEURS:
11. Indiquez dans quels cas, un mineur peut avoir affaire à la justice.
12. Quelles sont les missions/principes de la justice à l'égard des mineurs?
13. Relevez deux métiers de la justice des mineurs.
14. Quelles sont les différentes sanctions/mesures pour un mineur délinquant?

EXPLIQUER (si pas le temps, le faire sur une feuille à la maison)
Expliquez pourquoi la justice des mineurs doit être spéciale.

 

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Julie ; Zélie 02/12/2014 11:36

la loi s'applique a tout le monde aussi bien aux mineurs (moins de 18 ans ) qu'aux majeurs (+ de 18 ans), avant ses 18 ans on considère que l’enfant est sous la responsabilité de ses parents.La
date de la loi sur la justice de mineurs date de 1912.Le juge qui s’occupe des mineurs s’appelle le juge des enfants.Quand l’enfant est en danger tout le monde peut signaler que l'enfant est en
danger .L'assistance éducative est la personne qui protège les enfants en danger !! Pour que un enfant soient en danger il dois :
-avoir une maladie non soigné
-ne pas être en sécurité
-avoir un développement physique et intellectuelle
C'est le juge des enfants qui décident de la situation quand l'enfant est en danger
,le juge décide de là où va aller le mineur.Si un enfant commet un infractions il devra passer devant la justice.

Laurianne Renauld 09/12/2014 09:41



Votre travail est très incomplet.


Vous ne traitez pas des mineurs qui commettent des délits.



tiphaine 02/12/2014 11:34

La justice des mineurs est plus importante car les mineurs sont jeunes donc ils ne peuvent pas être jugés par le juge des majeurs ils peuvent quand même aller en prison (spécialement pour les
mineurs)si ils commettent un délit très grave.
Dans un tribunal pour mineur l'audience se passe comme une audience de majeurs. Il y a un juge des mineur comme un juge des majeurs. Il y a 3 acteurs différents pour les mineurs :
-le juge des enfants
-le tribunal pour enfants
-la cour d'assises des mineurs.
Pour les mineur de moins de 10 ans : certaines mesures éducatives peuvent être ordonnées la remise à parent, le placement, la mise sous protection judiciaire, la réparation, la liberté surveillée,
la mesure d’activité de jour.
Pour les mineur entre 10 et 13 ans : mesures éducatives ou sanctions éducatives.
Pour les mineur de plus de 13 ans : des mesures et des sanctions éducatives peuvent être ordonnées, ainsi qu’une peine si les circonstances et la personnalité du mineur l’exigent la peine encourue
est divisée par deux par rapport à celle prévue pour un adulte.

Laurianne Renauld 09/12/2014 09:42



Bien.


Vous ne traitez pas des autres sanctions, ni des mineurs en dangers.



chloe cassandra 02/12/2014 11:29

La justice mineur et spécial car elle n'est pas adapté au enfants,en France,on a moins de 18 ans quand on est mineur.Les mineur ont une justice spécifique en plusieurs point.Un mineur devient
majeur le jours de ces 18 ans.La lois considère que l’on est encore un enfant avant ces 18 ans. Il ne peuvent pas tous faire,il ne peuvent pas signer un contrat ,quitter sont foyer familiale ou se
déplacer sans l’accord des parents.Comme ils sont assez jeunes bénéficient d'une justice adapté.Le mineur est obligatoirement assisté d'un avocat.

Laurianne Renauld 09/12/2014 10:02



Vous ne répondez absolument pas à la question.


 



corentin.valentin 02/12/2014 11:29

La justice des adultes n’est pas adaptée aux enfants . les adulte ont un système judiciaire classique, on utilise donc un système adapté aux mineur.un mineur a forcément moins de 18 ans. il existe
tous de même des exception. Certains individus mineur sont considérés comme majeur même a moins de 18 ans.la justice mineur, et son organisation et son fonctionnement sont définis par des principes
fondateurs qui garantissent que l'âge de la personne jugée, sur tous mineur.
Pour les mineur il y a un juge spécifique.Il fait partie des acteurs spécialisés de la justice des mineurs.En raison de leur âge, les enfants bénéficient d'un justice adaptée, un jeune peut aller
en prison à partir de 13 ans mais en dernier recours uniquement ; la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle prévue pour un adulte. pour préserver l'anonymat du jeune et son avenir
le procès est à huis clos;

Laurianne Renauld 09/12/2014 09:49



C'est bien même si c'est incomplet.



Quentin Renaux et Leo Thiery 4° A 02/12/2014 11:23

Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas, voler ou être violents par exemple. S'ils commettent une infraction, ils passent devant la justice.la justice des
mineurs qui s'occupe des délinquants

Laurianne Renauld 09/12/2014 10:03



Et ?


Réponse très incomplète.



Agathe bouchard Amélie petit 02/12/2014 11:12

la loi s'applique a tout les enfants,la première loi sur la justice des enfants date de 1912.le juge pour les mineurs (avant 18 ans)s'appelle juge des enfants a qui tout le monde peut signaler un
jeune en danger qui est ensuite aidé par l'assistance éducative . le juge des enfants décide ou l’enfant va devoir aller. la peine sera aménagé pour un enfant qui passe devant la justice selon ce
qu'il a fait, de sa personnalité et de son environnement social et éducatif.Seul le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut prononcer une peine.La PJJ accompagnera l'enfant
durant son placement.La PJJ, c'est la protection judiciaire de la jeunesse. Comme son nom l'indique, c'est le service du ministère de la Justice dont l'objectif est de protéger les jeunes.

Laurianne Renauld 02/12/2014 11:20



Rédigez au présent.


Il manque des informations.